Déclaration de protection des données

Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour les partenaires et la direction de Bommer + Partner Treuhand KLG. Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Bommer und Partner Treuhand KLG, (ci-après B+P, nous ou nous-mêmes) décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations relatives à la protection des données règlent des faits spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Service responsable et contact

La société Bommer + Partner Treuhand KLG est responsable des traitements de données que nous décrivons ici, sauf indication contraire dans des cas particuliers. Les demandes relatives à la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, en joignant une copie de la carte d'identité ou du passeport permettant d'identifier l'utilisateur : Bommer + Partner Treuhand KLG, Protection des données, Schosshaldenstrasse 85, Case postale, CH-3000 Berne 1 / +41 31 307 11 11 / datenschutz@bommer-partner.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles en particulier dans les catégories suivantes :

Données des clients pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des services
Données personnelles que nous avons obtenues indirectement de nos clients dans le cadre de la fourniture de prestations
Lorsque vous visitez notre site web
Si vous participez à un de nos événements
Lorsque nous communiquons ou qu'une visite a lieu
En cas d'autre relation contractuelle, par exemple en tant que fournisseur, prestataire de services ou consultant
Pour les candidatures
Si nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires
lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d'autres intérêts légitimes, par exemple pour éviter les conflits d'intérêts, prévenir le blanchiment d'argent ou d'autres risques, garantir l'exactitude des données, vérifier la solvabilité, assurer la sécurité ou faire valoir nos droits

Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description des catégories respectives de traitements au ch. 4.

3. Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre relation avec nous et de l'objectif pour lequel nous les traitons. Outre vos données de contact, nous traitons également d'autres informations vous concernant ou concernant des personnes qui sont en relation avec vous. Dans certaines circonstances, ces informations peuvent également être des données personnelles sensibles.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de la finalité pour laquelle nous les traitons :

Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
Informations sur le client (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d'identification, numéro AVS)
données d'évaluation des risques (par exemple, informations sur la solvabilité, données du registre du commerce)
Informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires)
Données de mandat, selon le mandat (p. ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, projets, contrats, données des collaborateurs (p. ex. salaire, assurances sociales), données comptables, ayants droit économiques, rapports de propriété)
Données de site web (par exemple, adresse IP, informations sur l'appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site web (analyse et utilisation de plug-ins, etc.)
données de candidature (par ex. CV, certificats de travail)
données de sécurité et de réseau (par ex. listes de visiteurs, contrôles d'accès, scanners de réseau et de messagerie, listes d'appels téléphoniques)

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de nos clients et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (arbitraux) et d'autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d'entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité, des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent pour que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), des informations relatives au respect des prescriptions légales, comme la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, des informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société concernant l'utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des informations sur votre personne provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

4. Objectifs du traitement des données et base juridique

4.1 Fourniture de services

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations de mandat avec nos clients et d'autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et d'autres personnes impliquées dans ces relations.

Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes :

informations de contact (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact)
Informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d'identification, numéro AVS, situation familiale, etc.)
données d'évaluation des risques (par exemple, informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données provenant d'Internet)
informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires, aux investissements ou aux participations)
Données du mandat, selon le mandat, par exemple informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables, etc.
Données personnelles sensibles : Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données sensibles, comme par exemple des données relatives à la santé, aux opinions religieuses ou aux mesures d'aide sociale, notamment lorsque nous fournissons des prestations dans le domaine du traitement des salaires ou de la comptabilité.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (p. ex. conseil, fiduciaire)
respect d'une obligation légale (par exemple, lorsque nous exerçons nos fonctions d'organe de révision ou sommes tenus de divulguer des informations)
la défense d'intérêts légitimes, (par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, garantir la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d'éventuels conflits d'intérêts)

4.2 Traitement indirect des données provenant de la fourniture de prestations

Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il peut arriver que nous traitions également des données personnelles que nous n'avons pas collectées directement auprès des personnes concernées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui, pour d'autres raisons, sont en relation avec les clients ou les personnes concernées. Nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par nos clients. Les tiers dont nous traitons les informations à cette fin sont informés par nos clients que nous traitons leurs données. Pour ce faire, nos clients peuvent se référer à la présente déclaration de confidentialité.

Les données personnelles des personnes qui sont en relation avec nos clients sont notamment les informations suivantes :

informations de contact (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact)
Informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d'identification, numéro AVS, situation familiale, etc.)
informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées bancaires, aux investissements ou aux participations)
données de mandats, selon le mandat, par exemple informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (par exemple salaire, assurances sociales), données comptables
Données personnelles sensibles : Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données sensibles, comme par exemple des données relatives à la santé, aux opinions religieuses ou aux mesures d'aide sociale, notamment lorsque nous fournissons des prestations dans le domaine du traitement des salaires ou de la comptabilité.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur (par exemple, lorsque nous assumons nos obligations contractuelles)
respect d'une obligation légale (par exemple, lorsque nous exerçons nos fonctions d'organe de révision ou que nous sommes tenus de divulguer des informations)
Préserver des intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir une prestation optimale à nos clients.

4.3 Utilisation de notre site web

Pour utiliser notre site web, il n'est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Toutefois, à chaque consultation, le serveur recueille une série d'informations sur l'utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Lors de l'utilisation de ces informations générales, aucune attribution à une personne précise n'a lieu. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer le site web et d'analyser son utilisation.

Il s'agit notamment des informations suivantes :

Informations techniques transmises automatiquement à nous ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement de l'utilisateur ou les paramètres du site web (par ex. adresse IP, UDI, type d'appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur des liens, etc.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

la défense d'intérêts légitimes (par exemple, à des fins administratives, pour améliorer la qualité de nos services, pour analyser les données ou pour faire connaître nos services)
consentement (par ex. à l'utilisation de cookies).

4.4 Communication directe et visites

Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple par téléphone, e-mail ou chat) ou que nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet. Nous traitons également ces données personnelles lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez laisser vos coordonnées avant votre visite ou à la réception. Nous les conservons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.

Pour l'organisation de conférences téléphoniques, de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires ("réunions en ligne"), nous utilisons le service "Microsoft Teams".

Nous traitons notamment les informations suivantes :

Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
données marginales relatives à la communication (par ex. adresse IP, durée de la communication, canal de communication)
Enregistrement de conversations, par exemple lors de vidéoconférences
D'autres informations téléchargées, fournies ou créées par l'utilisateur lors de l'utilisation du service de vidéoconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni Des informations supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel par "Microsoft Teams" sont disponibles dans leurs déclarations de confidentialité.
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur)
l'heure et le motif de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d'un service)
Préservation d'intérêts légitimes (par ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et administration des relations avec les clients).

4.5 Candidatures

Vous pouvez envoyer votre candidature à un poste chez nous par courrier ou via l'adresse e-mail indiquée sur notre site web. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi transmises sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont traités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera soit renvoyé, soit supprimé/détruit à l'issue de la procédure de candidature, dans la mesure où il n'est pas soumis à une obligation légale de conservation. Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

Nous traitons notamment les informations suivantes :

Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur)
Dossier de candidature (par ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, CV)
Informations d'évaluation (par ex. évaluation des recruteurs, renseignements sur les références, assessments)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Sauvegarde d'intérêts légitimes (par ex. embauche de nouveaux collaborateurs)
Consentement

5. Technologies de suivi

5.1 Utilisation des cookies

Bommer + Partner Treuhand utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte que le serveur web place à plusieurs endroits dans le navigateur de votre ordinateur et qui permettent de vous identifier lors d'une visite ultérieure du site web. Les cookies que nous utilisons ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Pendant l'utilisation de notre offre Internet, nous déposons principalement des "cookies de session" sur le disque dur de votre ordinateur, qui ne sont importants que pour votre visite sur notre site Internet. Ces cookies servent exclusivement au contrôle de la connexion et à la navigation et vous permettent de surfer de manière conviviale sur notre offre Internet. Ils "se souviennent" par exemple de certains paramètres pendant la session et évitent des saisies répétées. Les "cookies de session" sont supprimés lorsque vous quittez votre session de navigation. De même, nous utilisons également des cookies de longue durée (persistants), qui nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Votre navigateur vous propose l'option d'un message d'avertissement lorsqu'un serveur web souhaite placer un cookie sur votre ordinateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l'enregistrement de cookies ou configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse de l'envoi de cookies. Lorsque vous quittez www.bommer-partner.ch, vous pouvez supprimer ultérieurement les cookies du disque dur de votre ordinateur, par exemple si un dysfonctionnement de la connexion Internet a empêché leur suppression automatique.

Bien entendu, vous pouvez également consulter nos sites web sans cookies. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en sélectionnant "Ne pas accepter les cookies" dans les paramètres de votre navigateur. Pour savoir comment cela fonctionne en détail, il est préférable de consulter les instructions du fabricant de votre navigateur. Si vous n'acceptez pas les cookies, cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctions de nos offres.

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Firefox
Safari

5.2 Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web.

Selon la directive sur la protection des données et selon les informations de Google, il s'agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations collectées concernent par exemple le système d'exploitation, le navigateur, votre adresse IP, le site web que vous avez consulté précédemment (URL de référence) et la date et l'heure de votre visite sur notre site web. Les informations générées par ce fichier texte sur l'utilisation de notre site web sont ensuite transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d'activation de l'anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Dans la mesure où la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google transmettra également ces informations à ces tiers. Cette utilisation se fait de manière anonyme ou sous forme de pseudonyme. Google utilise le cookie DoubleClick DART. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en consultant les règles de confidentialité du réseau publicitaire et du réseau publicitaire de contenu de Google.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant. Comme alternative au module complémentaire de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie opt-out sera installé, qui empêchera la collecte future de vos données lors de la visite de ce site web. Le cookie opt-out n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et est déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie opt-out.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics directement chez Google :

Collecte de données par l'utilisation de Google-Analytics

6. Transfert et communication des données

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous avez demandé de le faire.

Toutes les données personnelles ne sont pas transmises sous forme cryptée par défaut. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données comptables, les données d'administration des salaires, les décomptes et certificats de salaire sont transmis sans être cryptés.

Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

les prestataires de services (par exemple, les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs, les consultants, les avocats, les compagnies d'assurance).
des tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, des autorités, des institutions gouvernementales, des tribunaux.

Nous concluons avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. La plupart de nos prestataires de services se trouvent en Suisse ou dans l'UE / l'EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d'autres pays du monde. Si un transfert de données vers d'autres pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat s'avère nécessaire, celui-ci s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE (par ex. dans le cas de Google) ou d'autres instruments appropriés).

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation et de l'exécution d'un contrat jusqu'à sa résiliation) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise (c'est-à-dire notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s'appliquent en principe aux données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

9. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement des données personnelles :

Droit d'accès aux données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet, au but du traitement, à l'origine ainsi qu'aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises.
Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes.
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Droit d'exiger l'effacement des données personnelles traitées
Droit à la portabilité des données
droit de s'opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment, sans indication de motifs, un consentement au traitement de données personnelles.
droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, si la loi le prévoit.

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à l'adresse indiquée au point 1.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

11. Modification de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Dernière modification: août 2023